Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités d’adhésion, d’abonnement, d’accès et d’utilisation des services fournis par le Club Muscle&Vous
 

Article 2 — Souscription et Documents contractuels
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités d’adhésion, d’abonnement, d’accès et d’utilisation des services fournis par le Club Muscle&Vous. 
 

Article 3 — Engagement initial

L’abonnement est conclu pour un engagement initial de 12 mois, correspondant à 12 prélèvements mensuels effectifs. Pendant cette période d’engagement initial, l’Adhérent s’engage à régler l’intégralité des mensualités prévues.

Les mois offerts au titre d’un parrainage sont assimilés à des prélèvements effectifs sous réserve de deux prélèvements sans incident du filleul.
 

Article 4 — Tarifs – Promotions et facturation

Les tarifs en vigueur sont affichés au Club et sur les supports de communication du Club. Toutes les mensualités sont dues indépendamment de la fréquence réelle d’utilisation du Club.

Les promotions sont conditionnées au respect intégral de l’engagement.

Toute rupture anticipée entraîne la suppression rétroactive de la promotion.

 

Article 5 — Moyens de paiement et sécurisation des règlements

5.1 Prélèvement SEPA obligatoire

Lors de l’adhésion, l’Adhérent fournit un mandat de prélèvement SEPA, utilisé comme moyen de paiement principal pour les mensualités d’abonnement.
 

5.2 Enregistrement d’une carte bancaire (moyen de paiement secondaire)

L’Adhérent enregistre une carte bancaire valide qui sera utilisée comme moyen de paiement secondaire en cas d’échec du prélèvement SEPA.

Cet enregistrement :

• ne constitue pas une caution,

• ne constitue pas un dépôt de garantie,

• et ne donne lieu à aucun débit en dehors des cas prévus ci‑après.
   

Article 6 — Gestion des impayés

En cas d’échec d’un prélèvement SEPA, le Club applique automatiquement le processus suivant :

6.1 Représentation du prélèvement

Le Club procède à une seconde présentation automatique du prélèvement dans un délai de 48 heures à 7 jours.
 

6.2 Débit de la carte bancaire

En cas de nouvel échec, le Club effectue un débit de la carte bancaire enregistrée, pour :

• le montant de la mensualité due,

• augmenté des frais d’impayés correspondant aux frais réellement facturés au Club par sa banque.

L’Adhérent autorise expressément ces opérations lors de la souscription.
 

6.3 Suspension d’accès

Si le paiement n’est toujours pas régularisé après les tentatives ci‑dessus, le Club peut :

• suspendre immédiatement l’accès aux installations,

• jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues.

La suspension n’interrompt pas la facturation des mensualités pendant l’engagement initial.
 

6.4 Transfert en recouvrement

En cas de non‑paiement persistant, le Club peut transmettre le dossier à un prestataire de recouvrement. Cette transmission ne vaut pas renonciation aux sommes dues.
 

Article 7 — Résiliation de l’abonnement

7.1 Pendant l’engagement initial
L’Adhérent ne peut résilier son contrat avant la fin de la période d’engagement initial, sauf en cas de force majeure prévue par la loi, notamment en cas d’empêchement définitif pour raisons médicales, professionnelles ou de déménagement, sur présentation de justificatifs.
 

7.2 Résiliation avec impayé

Toute demande de résiliation reçue alors qu’un impayé est en cours est enregistrée mais ne prend effet qu’après régularisation complète des sommes dues.
 

7.3 Après l’engagement initial

À l’issue de l’engagement initial, l’abonnement se poursuit mensuellement et peut être résilié à tout moment avec un préavis de 1 mois courant à compter de la réception de la demande de résiliation par le Club.
 

Article 8 — Accès aux installations

L’accès est strictement personnel.

Tout prêt, échange ou utilisation abusive du badge peut entraîner la suspension immédiate de l’accès.

 

Article 9 — Vestiaires

Les casiers sont mis à disposition à titre gracieux. Le Club décline toute responsabilité en cas de vol.

Tout casier occupé après la fermeture du club pourra être ouvert sans indemnisation.
 

Article 10 — Responsabilité

Le Club ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des équipements, du non-respect des consignes de sécurité ou du règlement intérieur par l’Adhérent, sauf en cas de faute prouvée du Club ou de manquement à ses obligations légales.
 

Article 11 — Protection des données

Les données collectées sont nécessaires à la gestion de l’abonnement. Elles sont traitées conformément au RGPD. L’Adhérent peut exercer ses droits d’accès, rectification et suppression à tout moment.
 

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux désignés conformément aux règles légales en vigueur.
 

Fin des CGV.